Article 1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site deltatradingflow.com et des services associés sont traitées par M. Juan HERNANDEZ REY, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial DELTA Trading Flow, SIREN 895 089 241, dont le siège est situé 1 Rue Bragard, 35510 Cesson-Sévigné. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à : contact@deltatradingflow.com.
Article 2 – Données collectées
Le Prestataire collecte et traite uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services. Les données concernées incluent notamment l’adresse email, le nom ou le prénom fournis lors de l’inscription à une formation, l’historique des commandes, les données techniques telles que l’adresse IP, ainsi que les informations issues des formulaires d’inscription à la newsletter ou des formulaires d’abandon de panier.
Ces données sont collectées soit directement auprès du Client, soit automatiquement lors de l’utilisation du site ou de la plateforme de formation. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données sont traitées pour assurer l’exécution des services contractuels, notamment la création et la gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme de formation, la fourniture des contenus numériques, la gestion des commandes et des communications nécessaires. Elles peuvent également être utilisées, lorsqu’un consentement a été donné, pour l’envoi de communications d’information ou de prospection par courrier électronique. Elles sont également utilisées pour assurer la sécurité du site et prévenir toute utilisation frauduleuse des services.
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements reposent sur plusieurs fondements juridiques :
– l’exécution du contrat pour les commandes de formations numériques ;
– le consentement pour l’envoi de communications marketing ;
– l’intérêt légitime du Prestataire pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services ou gérer les abandons de panier ;
– le respect d’obligations légales minimales, notamment en matière de conservation de données liées à l’achat.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement au Prestataire et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services. Sont notamment concernés : Teachizy (gestion des formations), Brevo (emailing), Stripe et PayPal (paiement), Vimeo (hébergement vidéo), ainsi qu’OVH et Bluehost (hébergement du site et du domaine). Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et n’intervient que sur instruction du Prestataire.
Article 6 – Transfert des données hors Union européenne
Certains prestataires impliquent un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis (Stripe, PayPal, Vimeo, Bluehost). Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par la mise en œuvre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée imposée aux sous-traitants concernés.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les données relatives à la gestion des commandes sont conservées pendant cinq ans. Les données collectées dans le cadre de communications marketing sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du Client. Les données techniques sont conservées pour une durée maximale de douze mois. Les données nécessaires à l’accès aux formations sont conservées pendant la durée de l’accès contractuellement prévu.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, du droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@deltatradingflow.com. La demande fera l’objet d’une réponse dans un délai maximal de trente jours.
La personne concernée peut également retirer à tout moment son consentement pour l’envoi de communications marketing. Le retrait du consentement n’a pas d’effet sur les traitements effectués antérieurement.
Article 9 – Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Toutefois, il est rappelé que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet et que le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 10 – Sous-traitance
Les prestataires techniques mentionnés ci-dessus interviennent exclusivement en qualité de sous-traitants, sur instruction du Prestataire et dans la limite des opérations strictement nécessaires à l’exécution des services. Ils sont contractuellement tenus de respecter les obligations prévues par le RGPD.
Article 11 – Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 12 – Contact
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à : contact@deltatradingflow.com.